CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente sur le site www.pixalpes.com

 

 

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Tout achat sur ce site implique l'acceptation des conditions générales de vente.

 

 

 

ARTICLE 2 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin.

L'acheteur accepte en conséquence d'en supporter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison.  

 

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué à réception de la commande et de son paiement (délai régulièrement constaté de sept jours).

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste).

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Toute réclamation sera prise en compte. Exemple : erreur de photo, avarie de transport... après vérification le vendeur s'engage à remplacer la photo.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande.

Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparés en fonction des produits commandés.

 

 

 

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d'emballage.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

 

 

 

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

 

France (métropole), Monaco, Andorre :  

 

- Commande photo(s)  15x21 / 20x30 / cartes postales : 3,50€

- Commande poster(s) 30x45 / 50x75 : 5,90€

 

 

OUTRE-MER (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte… ) :  

 

- Commande photo(s)  15x21 / 20x30 / cartes postales : 4,20€

- Commande poster(s) 30x45 / 50x75 : 6,40€

 

 

Union Européenne + Suisse :  

 

- Commande photo(s)  15x21 / 20x30 / cartes postales : 4,90€

- Commande poster(s) 30x45 / 50x75 : 7,90€

 

 

 

ARTICLE 5 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dispositif de protection

PIXALPES s'engage, conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.  

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d'autres entreprises ou organismes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous en faire la demande à unsubscribe@pixalpes.com  

 

Clause exclusive de responsabilité

Toutefois, si le vendeur s'engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

 

 

 

ARTICLE 6 : DROIT A L'IMAGE

Rappel : De part votre engagement à l'épreuve, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit, tels que partenaires et medias, à utiliser les images fixes prises à l'occasion de votre participation et sur lesquelles vous pourriez apparaître.

 

 

 

ARTICLE 7 : DROIT DE REPRODUCTION

Nos photographies sont destinées à un usage personnel.

Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, pour des publicités, merci de nous consulter.

 

 

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.  

 

Tout règlement s'effectue à la commande

 

- par PayPal (respect des standards internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) adoptés par les organisations qui collectent, enregistrent, traitent ou transmettent des informations sur les détenteurs de carte) 

 

- par carte bancaire via PayPlug, PayPal (cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard… )  

 

- par virement bancaire  

 

- par chèque (France + DOM/TOM)

 

 

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs, à compter de la date de réception, pour retourner, à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Toutefois le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.  

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement.

 

 

 

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